Lex Iterata

Texte 1967070312

3 JUILLET 1967. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des transports routiers

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1967
Numéro
1967070312
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex