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Lex Iterata
Texte 1967063012
30 JUIN 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1967 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1967
Numéro
1967063012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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