Lex Iterata

Texte 1967063010

30 JUIN 1967. - Arrêté royal portant création d'une fonction de directeur adjoint dans l'enseignement technique supérieur du troisième degré pour traducteurs et interprètes

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1967
Numéro
1967063010
Page
9154
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex