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Lex Iterata
Texte 1967063002
30 JUIN 1967. - Arrêté ministériel ordonnant le retrait des licences en cours de validité relatives à l'admission temporaire des sucres originaires ou en provenance des pays membres de la Communauté économique européenne
ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1967
Numéro
1967063002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex