Texte 1967063001

30 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957, modifié par celui du 25 mars 1964, relatif à l'émission de certificats de trésorerie à très court terme

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1967
Numéro
1967063001
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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