Texte 1967062820

28 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant le règlement relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, annexé à l'arrêté royal du 23 mai 1961

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1967
Numéro
1967062820
Page
10125
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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