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Lex Iterata
Texte 1967062807
28 JUIN 1967. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1967
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1967
Numéro
1967062807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex