Lex Iterata

Texte 1967062709

27 JUIN 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1967
Numéro
1967062709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex