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Lex Iterata
Texte 1967062705
27 JUIN 1967. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 1967, portant émission d'un timbre-poste " Militaire "
ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1967
Numéro
1967062705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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