Lex Iterata

Texte 1967062606

26 JUIN 1967. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité technique pour la promotion de l'équipement des pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1967
Numéro
1967062606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex