Texte 1967062602

26 JUIN 1967. - Loi reconnaissant les modifications des circonscriptions de l'archevêché de Malines-Bruxelles, et des évêchés de Bruges, de Gand et de Tournai

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1967
Numéro
1967062602
Page
7841
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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