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Lex Iterata
Texte 1967062601
26 JUIN 1967. - Arrêté royal réglant les conditions d'expédition des correspondances émanant ou à l'adresse des militaires stationnes en dehors du Royaume en temps de paix (Abrogé par AR 12-01-1970, art. 214.18)
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1967
Numéro
1967062601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex