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Lex Iterata
Texte 1967062309
23 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une allocation spéciale aux pilotes de la station de pilotage de Zeebrugge, pour le pilotage de navires de plus de 15 000 T.B.
ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1967
Numéro
1967062309
Page
9738
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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