Lex Iterata

Texte 1967062201

22 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1968
Numéro
1967062201
Page
1114
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex