Lex Iterata

Texte 1967062105

21 JUIN 1967. - Arrêté ministériel octroyant une allocation pour prestations nocturnes à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1967
Numéro
1967062105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex