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Lex Iterata
Texte 1967062101
21 JUIN 1967. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certaines parties de l'Ourthe
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1967
Numéro
1967062101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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