Lex Iterata

Texte 1967061902

19 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DDG 2009-05-11/15, art. 27; En vigueur : 01-09-2009)

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1967
Numéro
1967061902
Page
9928
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex