Texte 1967061608

16 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1967
Numéro
1967061608
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-06-16/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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