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Lex Iterata
Texte 1967061603
16 JUIN 1967. - Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 5 mars 1931, organique de l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1967
Numéro
1967061603
Page
7119
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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