Lex Iterata

Texte 1967061301

13 JUIN 1967. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1967
Numéro
1967061301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex