Texte 1967061202

12 JUIN 1967. - Loi reconnaissant les modifications de la circonscription de l'évêché de Liège et de l'archevêché de Malines-Bruxelles, ainsi que la création de l'évêché de Hasselt

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1967
Numéro
1967061202
Page
6426
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.