Texte 1967060703

7 JUIN 1967. - Loi concernant les douanes et les accises

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1967
Numéro
1967060703
Page
6745
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.