Lex Iterata

Texte 1967060103

1 JUIN 1967. - Arrêté royal établissant l'équivalence de titres étrangers d'enseignement secondaire avec les certificats d'études moyennes supérieures ou les diplômes d'école technique secondaire supérieure

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1967
Numéro
1967060103
Page
8019
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex