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Lex Iterata
Texte 1967052601
26 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1967
Numéro
1967052601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex