Lex Iterata

Texte 1967052408

24 MAI 1967. - ARRETE MINISTERIEL établissant, pour l'enseignement de la religion dans les établissements de l'Etat, l'équivalence de certains diplômes et certificats

ELI
Justel
Source
Publication
21-9-1967
Numéro
1967052408
Page
9930
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex