Lex Iterata

Texte 1967052317

23 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1965 relatif à la composition du Service de l'Aumônerie en temps de paix

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1967
Numéro
1967052317
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex