Lex Iterata

23 MAI 1967. - Arrêté royal réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours

ELI: Justel
Source
Publication: 25-5-1967
Numéro: 1967052314
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1967-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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