Texte 1967052312

23 MAI 1967. - Arrêté royal n° 24 dérogeant à la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1967
Numéro
1967052312
Page
5657
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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