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Lex Iterata
Texte 1967052213
22 MAI 1967. - Arrêté royal - Leugnies. - Suppression de l'école primaire pour garçons, sise rue E. Mathy, 14. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1967
Numéro
1967052213
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex