Lex Iterata

Texte 1967052212

22 MAI 1967. - Arrêté royal - Ronquieres. - Suppression de la 2e classe de l'école des garçons. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1967
Numéro
1967052212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex