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Lex Iterata
Texte 1967052207
22 MAI 1967. - Arrêté ministériel fixant la durée des services admissibles prestes à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant des cours à horaire réduit
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1967
Numéro
1967052207
Page
8902
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex