Texte 1967052205

22 MAI 1967. - Arrêté royal portant attribution de jetons de présence et d'indemnités aux membres de la Commission de Consultation en Matière de Centres culturels du Régime néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1967
Numéro
1967052205
Page
8317
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.