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Lex Iterata
Texte 1967052205
22 MAI 1967. - Arrêté royal portant attribution de jetons de présence et d'indemnités aux membres de la Commission de Consultation en Matière de Centres culturels du Régime néerlandais
ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1967
Numéro
1967052205
Page
8317
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex