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Lex Iterata
Texte 1967051904
19 MAI 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1966 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1967
Numéro
1967051904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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