Lex Iterata

Texte 1967051903

19 MAI 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'abrogation des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1967
Numéro
1967051903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex