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Lex Iterata
Texte 1967051901
19 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1967
Numéro
1967051901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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