Lex Iterata

Texte 1967051830

18 MAI 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de la Culture pour l'exercice 1967

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1967
Numéro
1967051830
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex