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Lex Iterata
Texte 1967051830
18 MAI 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de la Culture pour l'exercice 1967
ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1967
Numéro
1967051830
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex