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Lex Iterata
Texte 1967051714
17 MAI 1967. - Arrêté royal - Virelles. - Suppression de l'école primaire communale des filles. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1967
Numéro
1967051714
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex