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Lex Iterata
Texte 1967051711
17 MAI 1967. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence, ainsi que les modalités de paiement des frais de séjour et de parcours dus aux membres de la Commission d'agréation des services médicaux du travail
ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1967
Numéro
1967051711
Page
8311
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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