Texte 1967051006

10 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1967
Numéro
1967051006
Page
9095
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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