Lex Iterata

8 MAI 1967. - Arrêté royal - Malonne. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 23-9-1967
Numéro: 1967050822
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1967-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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