Texte 1967050820

8 MAI 1967. - Arrêté royal - Assebroek. - Suppression, au 1er septembre 1967, de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, sise Koningin Astridlaan 416. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1967
Numéro
1967050820
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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