Lex Iterata

Texte 1967050818

8 MAI 1967. - Arrêté royal - Kaster. - Suppression, au 1er septembre 1966, de l'école primaire communale mixte subventionnée à classe unique, sise Tiegemstraat 2. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1967
Numéro
1967050818
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex