Lex Iterata

8 MAI 1967. - Arrêté royal - Verviers. Suppression de la 5e classe de l'école gardienne communale, située 57, rue de Liège. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 24-8-1967
Numéro: 1967050817
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1967-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex