Lex Iterata

Texte 1967050503

5 MAI 1967. - Arrêté ministériel fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut national des Mines

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1967
Numéro
1967050503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex