Lex Iterata

Texte 1967050501

5 MAI 1967. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1967

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1967
Numéro
1967050501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex