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Lex Iterata
Texte 1967050306
3 MAI 1967. - Arrêté ministériel remplaçant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence le transit de certaines marchandises, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 1965
ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1967
Numéro
1967050306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex