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Lex Iterata
Texte 1967050213
2 MAI 1967. - Arrêté royal - Oreye. - Suppression de la septième classe primaire de l'école communale mixte, située rue de la Westrée, 58-60. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1967
Numéro
1967050213
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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