Lex Iterata

Texte 1967050212

2 MAI 1967. - Arrêté royal - Ougrée. - Suppression des deux classes du 4e degré de l'école primaire communale pour filles, sise rue des Ecoliers, 156. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-9-1967
Numéro
1967050212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex