Texte 1967042850

28 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1965 relatif à l'uniforme des agents de la douane

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1967
Numéro
1967042850
Page
6689
PDF
verion originale
Dossier numéro
1967-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.