25 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale, modifié par l'arrêté royal du 15 avril 1965

ELI: Justel
Source
Publication: 6-5-1967
Numéro: 1967042502
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1967-04-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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