Lex Iterata

Texte 1967042502

25 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale, modifié par l'arrêté royal du 15 avril 1965

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1967
Numéro
1967042502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-04-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex